UOR Butembo : l’inquiétude de l’étudiant Mbugha sur la violation de la loi portant assurance-incendie pour certains bâtiments
La loi portant sur l’assurance incendie demeure non respectée par les assujettis en ville commerciale de Butembo, en province du Nord-Kivu. Motif d’exhorter l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances en République Démocratique du Congo à établir les peines d’emprisonnement et à déconcentrer ses organes dans différentes entités.
Cette recommandation a été formulée par l’étudiant KASEREKA MBUGHA Esdras du domaine des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo.
En effet, cet apprenant en filière de Droit économique et des Affaires a présenté et défendu son travail de mémoire de Master le vendredi 31 juillet 2026, au Site Rughenda de l’UOR Butembo.
A travers son sujet de recherche intitulé : « Effectivité de l’assurance incendie en ville de Butembo », l’impétrant KASEREKA MBUGHA Esdras a démontré que certains immeubles et bâtiments censés engager la police d’assurance incendie de manière obligatoire ne respectent pas la loi tel que stipule l’article 210 du code des assurances dans le pays.
Pour ce chercheur, le manque d’informations suffisantes et des mesures répressives constituent des facteurs favorisant le non-respect de la cette loi.
«Le constat est que la loi exige une assurance incendie obligatoire en ville de Butembo. Nous avons constaté que la loi est devenue vraiment une lettre morte. Les maisons qui devraient respecter cette assurance incendie obligatoire, ne respectent pas ça pourtant. L’article 210 du Code des assurances exige à certains immeubles ou certains bâtiments d’avoir la police d’assurance incendie obligatoire. Nous avons parlé justement des facteurs légaux, les facteurs qui sont institutionnels mais aussi la sensibilisation puisque ceux qui devraient payer cette assurance ne sont même pas informés. Donc il peut y avoir des facteurs juridictionnels, disons juridiques. Nous avons pensé que la peine d’amende, c’est une peine qui n’est pas vraiment dissuasive », constate l’étudiant KASEREKA MBUGHA Esdras.
L’interlocuteur de la Radio Elimu, la Voix de l’UOR a, par ailleurs exhorté le législateur congolais à mettre en place des peines contraignantes en vue de décourager toute personne qui viole la règle.
L’étudiant KASEREKA MBUGHA Esdras recommande à l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA, d’implanter des organes dans différentes villes et provinces de la République afin de se rapprocher des administrés.
«Nous avons voulu que le législateur puisse mettre les mesures. Lorsque je dis législateur, c’est au sens large, notamment les ministres, le premier ministre, ce sont aussi des législateurs au sens large. Donc, il faudrait qu’on puisse avoir une peine plus dissuasive c’est-à-dire dissuader ceux qui devraient commettre l’infraction. Mais également, il faut ajouter une sorte de peine d’emprisonnement, non pas dans l’objectif d’emprisonner les gens mais d’inciter les gens à respecter la règle des droits. Nous avons touché l’aspect du contrôle puisque l’ARCA, c’est l’autorité du contrôle des assurances mais elle est située à Kinshasa. Comment dans ce pays continent ou comment l’organe qu’on établit pour contrôler la république s’installe uniquement à Kinshasa ? Nous, nous avons pensé que la décentralisation, c’est aussi nécessaire. Donc, il faut qu’on puisse décentraliser l’ARCA au niveau local, pourquoi pas au niveau provincial parce que l’administration doit être près de ses administrés. La bonne gouvernance doit être proche de ses administrés pour assurer le contrôle et le suivi qui doivent être permanents », recommande ce chercheur.
Pour rappel, le Site Rughenda de l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, a vibré sous le rythme des activités de soutenance publique des Travaux de Fin de Cycle et de Fin d’Etudes le vendredi 31 juillet 2026.
Au total, 16 étudiants du domaine des Sciences Juridiques Politiques et Administratives et une étudiante du domaine des Sciences de l’Homme et de la Société ont présenté et défendu favorablement les résultats de leurs travaux de recherche.
Victoire Pozite
