UOR Butembo : L’étudiant Kakundika scrute la problématique liée au lotissement et au morcellement

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Au total, 11 étudiants du domaine des Sciences Juridiques Politiques et Administratives et du Domaine de Sciences de l’Homme et de la Société à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, ont soutenu leurs Travaux de Fin de Cycle et Fin d’Etudes à la session de rachat ce mercredi 29 octobre 2025. Des activités relatives à cette séance se sont déroulées au site Kitulu de cet établissement étatique.

En effet, l’étudiant  KATEMBO KAKUNDIKA Uwezo,  de la Troisième année de Licence, l’un des récipiendaires qui ont présenté les résultats de leurs recherches a traité sur « Du lotissement et morcèlement en milieu urbain : entre la théorie juridique et la pratique, cas de la ville de Beni ».

Ce chercheur a indiqué que plusieurs villes de la République Démocratique du Congo présentent encore des difficultés liées au non-respect de la procédure légale des opérations de lotissement et morcellement des parcelles.

Pour l’étudiant KATEMBO KAKUNDIKA Uwezo, des exécutants du lotissement sont à l’origine de cette problématique.

« J’ai constaté qu’il y a un problème dans le cadre de la procédure. Beaucoup de morcèlements et lotissements qui se font dans la ville ne respectent pas la procédure. Mais quand on exécute ces travaux-là de morcellement ou de lotissement, ces procédures-là ne sont pas vraiment suivies. On ne tient pas compte de toutes ces procédures-là. Exactement, si on arrive à ignorer cette procédure c’est parce qu’on est en quête du lucre. Donc les exécutants du lotissement ou du morcellement visent d’abord leurs intérêts parce qu’ils savent qu’après l’exécution du lotissement ou du morcellement, il y aura une part dont ils vont bénéficier. Vous trouvez s’ils seront en mesure de gagner deux ou trois parcelles, c’est beaucoup d’argent qu’ils vont gagner alors qu’ils n’ont pas respecté la procédure. Alors que la procédure est telle qu’en cas de morcèlement, c’est le propriétaire détenant  un certificat d’enregistrement qui doit faire une demande auprès du conservateur de titres immobiliers ou du gouverneur de province ou auprès du ministre national des affaires foncières selon la taille ou la dimension de la partie concernée.  Il attend la réponse de cette autorité », amorce l’étudiant KATEMBO KAKUNDIKA Uwezo.

Pour ce faire, l’étudiant  KATEMBO KAKUNDIKA Uwezo appelle les gouverneurs de provinces et d’autres autorités compétences à toujours mener des enquêtes préalables sur le terrain avant d’autoriser le lotissement ou morcèlement d’une propriété.

Ce chercheur  a exhorté également les chefs terriens à se mettre à l’écart des affaires foncières en milieu urbain afin de lutter contre les confits au sein de la communauté.

«Aux gouverneurs des provinces ou à d’autres autorités qui ont la compétence d’autoriser les morcellements, je leur recommande qu’à chaque fois qu’ils ont une demande de morcellement de mener des enquêtes préalables liées au droit. Est-ce que réellement cette partie appartient à celui qui a fait la demande ? Parce que dire qu’une terre ou une propriété foncière … où l’immobilier appartient à une personne c’est dire que cette personne détient un certificat d’enregistrement. Et que donc, si quelqu’un n’a pas un certificat d’enregistrement, en principe il n’aurait pas le droit exactement d’adresser une demande. Je crois que c’est là même le nœud du problème. Je peux recommander aussi à tous ces chefs terriens parce que beaucoup de ces dossiers-là sont activés par des anciens chefs terriens parce qu’imaginez, dans un milieu urbain, les chefs coutumiers n’auraient plus la compétence d’interférer dans la matière de la gestion foncière. Mais dès lors qu’on laisse aussi des brèches à ces anciens chefs coutumiers, la compétence ou l’opportunité d’interférer dans la gestion de la matière foncière en milieu urbain,  c’est là qu’il y a aussi des problèmes », fait constater ce chercheur.   

Pour sa part, le Doyen du domaine des Sciences Juridiques Politiques et Administratives à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR-Butembo a indiqué que la session de rachat organisée en faveur 11 étudiants s’est bien déroulée.

Le Professeur MWANAMOLO NG’ISE MUSONGYA a rassuré aux  anciens et nouveaux diplômés d’Etat que les inscriptions se poursuivent à l’UOR Butembo pour cette année académique 2025-2026.

« La session s’est bien déroulée. Le jury a reçu les travaux de 11 candidats, ils viennent de soutenir leurs travaux. Nous avons donc clôturé ainsi l’année académique avec cette activité académique de soutenance. Nous clôturons l’année académique 2024-2025 et voilà, c’est avec ce mot que nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux venus. Donc la faculté est ouverte pour la nouvelle année académique 2025-2026 », certifie le Professeur MWANAMOLO NG’ISE MUSONGYA.

Notons que les cours ont déjà commencé à l’UOR Butembo pour le compte de l’année académique 2025-2026.

Victoire Pozite