L’Université Officielle de Ruwenzori (UOR) a organisé une conférence autour des innovations majeures contenues dans la loi fiscale de 2023. Animée dans la grande salle du site Vungi ce lundi 27 octobre 2025 par Jeannot Katembo Sivanzire, Enseignant au département de sciences juridiques, la rencontre a permis d’éclairer étudiants et chercheurs sur les transformations profondes qui marquent désormais le paysage fiscal congolais.
Adoptée pour moderniser un système hérité de l’ordonnance-loi du 10 février 1969, la nouvelle législation vise à aligner la fiscalité congolaise sur les standards internationaux.
Outre cette modernisation, la réforme facilite la négociation des conventions fiscales internationales et renforce la lutte contre la double imposition. Deux impôts principaux remplacent l’ancien régime. La loi de 2023 ne retient désormais que deux impôts sur les revenus notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS), appliqué selon un taux proportionnel ; ainsi que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui obéit à un taux progressif.
Toutefois, cette réforme suscite quelques inquiétudes, comme l’a souligné le chef de travaux Jeannot Katembo Sivanzire.
«On a de toutes les façons une crainte, et surtout cette crainte-là concerne la requalification des entreprises de petite taille. Parce que ces entreprises sont qualifiées sur base de leur chiffre d’affaires, et le législateur a retouché ces chiffres d’affaires. La conséquence est qu’une bonne partie de celles qui étaient qualifiées de petites entreprises avec la nouvelle loi, elles vont être dans la catégorie de micro-entreprises. Alors, ce qui veut dire que ce virement-là, d’une manière pratique au niveau du terrain, il faudrait que les agents de la DGI soient compréhensifs par rapport aux redevables. Lorsqu’il faudra venir catégoriser les entreprises des redevables, il faudrait que ces agents restent dans la logique de la loi. Mais si du moins ils essaient un peu de fermer les oreilles et les yeux contre ce que dit la loi, et je pense que les redevables aussi de leur côté ne se laisseront pas faire. Alors dans ce cas-là, ça peut créer un problème. Alors nous évitons ces acteurs à se soumettre tout simplement à ce que dit la loi. Et si du moins ils le font, il y aura un calme et il n’y aura pas de problème », conseille l’orateur.
Ce texte qui entre en vigueur d’ici janvier 2026 bouleversant ainsi le régime fiscal en RDC, expose le Doctorant KATEMBO SIVANZIRE Jeannot.
« Le législateur veut que la RDC vire du régime d’impôts multiples vers le régime d’impôt unique. Il a retenu deux impôts : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Il ne suffit pas d’être informé, mais aussi il faut être formé pour être capable, soit en mesure de comprendre le contenu de cette loi. Vous savez qu’en RDC, voire même dans tous les autres États, c’est le principe de la légalité qui gouverne la fiscalité. En d’autres termes, il n’y a pas d’impôt, voire même de taxe en dehors de la loi. Alors il faut maîtriser la loi, il faut connaître le contenu de la loi pour que vous puissiez payer vos impôts en tenant compte de ce que dit la loi. Mais si vous ne connaissez pas la loi, alors à ce niveau-là, on peut vous basculer par n’importe quel vent et on peut voir comment prendre votre argent d’une manière illégale. Alors il est très important de pouvoir connaître ce que dit la loi », motive cet enseignant à l’UOR.
Pour contexte, le Gouvernement de la RDC, par le biais du ministère des Finances, a confirmé, le jeudi 11 septembre 2025, l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe à partir du 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire national.
Adoptée par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023, elle introduit deux nouveaux impôts : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Cette réforme, qualifiée de « tournant historique » par les autorités, vise à moderniser le système fiscal congolais et à le rendre plus simple, plus équitable et plus proche des standards internationaux, lit-on sur zoom-eco.net.
Djiress Baloki (SIC-UOR)
