L’Université Officielle de Ruwenzori, UOR Butembo, organise une conférence scientifique sur la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt des sociétés commerciales et sur les revenus des personnes physiques. Cette conférence est de l’initiative de la Cellule de consultance en matière des affaires du Centre de Recherche de cet établissement universitaire.
Cette conférence est prévue de 10 heures à 12 heures du lundi 27 octobre 2025 dans la grande salle du site Vungi de l’UOR.
Le conférencier et les participants vont scruter les innovations contenues par ce texte qui entre en vigueur d’ici janvier 2026 bouleversant ainsi le régime fiscal en RDC, expose le Doctorant KATEMBO SIVANZIRE Jeannot, enseignant à l’UOR Butembo au département de sciences juridiques.
« Le législateur veut que la RDC vire du régime d’impôts multiples vers le régime d’impôt unique. Il a retenu deux impôts : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Il ne suffit pas d’être informé, mais aussi il faut être formé pour être capable, soit en mesure de comprendre le contenu de cette loi. Vous savez qu’en RDC, voire même dans tous les autres États, c’est le principe de la légalité qui gouverne la fiscalité. En d’autres termes, il n’y a pas d’impôt, voire même de taxe en dehors de la loi. Alors il faut maîtriser la loi, il faut connaître le contenu de la loi pour que vous puissiez payer vos impôts en tenant compte de ce que dit la loi. Mais si vous ne connaissez pas la loi, alors à ce niveau-là, on peut vous basculer par n’importe quel vent et on peut voir comment prendre votre argent d’une manière illégale. Alors il est très important de pouvoir connaître ce que dit la loi », motive cet enseignant à l’UOR.
Cette loi concerne tout le monde. Une raison pour le conférencier d’inviter tout le monde à prendre part à cette conférence pour ne pas se laisser rouler à cause de l’ignorance de la loi.
«Mais à côté de la personne morale, nous avons les personnes physiques. Alors les personnes physiques, chaque personne physique fait une activité. Peut-être excepté celles-là qui sont dans une situation qu’on qualifierait d’élément spécial, mais quand même les personnes actives, ces personnes font des activités et en faisant des activités, elles obtiennent des revenus. En obtenant ces revenus, elles doivent payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce qui veut dire que ça concerne tout le monde. Alors nous sommes en train de faire cette conférence pour que les gens arrivent certainement à comprendre et s’approprier le contenu de cette loi parce que c’est une loi qui concerne tout le monde. Alors nous demandons aux gens de venir. Dans cette conférence, il y aura un exposé, après cet exposé, il y aura des questions et des ajouts d’autres participants certainement », invite le Chef de Travaux SIVANZIRE.
Pour contexte, le Gouvernement de la RDC, par le biais du ministère des Finances, a confirmé, le jeudi 11 septembre 2025, l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe à partir du 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire national.
Adoptée par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023, elle introduit deux nouveaux impôts : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Cette réforme, qualifiée de « tournant historique » par les autorités, vise à moderniser le système fiscal congolais et à le rendre plus simple, plus équitable et plus proche des standards internationaux, lit-on sur zoom-eco.net.
Patient Akilimali
